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8287 pages similaires trouvées pour atf://142-IV-89
  1. 11.04.2016 6B 129/2015 Pertinence 100% publié
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Extorsion par brigandage, fixation de la peine
  2. 18.05.2021 1B 188/2021 Pertinence 85%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    conditions de détention
  3. 13.06.2016 1B 189/2016 Pertinence 84%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    détention provisoire
  4. 12.02.2018 6B 460/2017 Pertinence 79%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Arbitraire, mise en danger de la vie d'autrui, violation de secrets privés, interdiction de la reformatio in pejus, fixation de la peine, sursis
  5. 08.11.2017 6B 440/2016 Pertinence 75% publication ATF prévue
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Reformatio in pejus, révision
  6. 07.10.2021 6B 1210/2020 Pertinence 68%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Complicité et gestion déloyale; fixation de la peine; arbitraire (6B_1210/2020); abus de confiance, gestion déloyale et violation d'une obligation d'entretien ; arbitraire (6B_1211/2020)
  7. 11.03.2016 6B 392/2015 Pertinence 65%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Abus de confiance
  8. 07.04.2014 6B 875/2013 Pertinence 64%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Indemnisation, interdiction de la reformatio in peius
  9. 10.11.2022 6B 528/2021 Pertinence 63%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Indemnité (prévenu au bénéfice d'une ordonnance de classement ; lésions corporelles graves intentionnelles, etc.)
  10. 31.05.2021 6B 599/2020 Pertinence 63%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine (homicide par négligence, lésions corporelles par négligence, infractions à la LCR)

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