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471 pages similaires trouvées pour atf://143-I-284
  1. 05.05.2017 6B 294/2016 Pertinence 100% publié
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Restitution de délai
  2. 22.11.2021 6B 1079/2021 Pertinence 70% publication ATF prévue
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Recours tardif, restitution de délai
  3. 19.10.2016 6B 673/2015 Pertinence 43%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Opposition à une ordonnance pénale
  4. 23.05.2022 6B 1240/2021 Pertinence 42%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Opposition tardive à une ordonnance pénale
  5. 21.03.2019 6B 1298/2018 Pertinence 41% publié
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance pénale (infractions à la LStup), retard de la défense, arbitraire
  6. 31.10.2022 6B 106/2022 Pertinence 40%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Demande de nouveau jugement tardive ; arbitraire, droit d'être entendu, etc.
  7. 06.05.2014 6B 289/2013 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Déni de justice formel; garantie d'un procès équitable; droit d'être entendu; défaut de comparution personnelle; opposition à une ordonnance pénale
  8. 23.10.2007 1B 164/2007 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale
  9. 10.10.2003 6P.120/2003 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Procédure
  10. 29.07.2016 6B 365/2016 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Violation des règles de la circulation, restitution du délai

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