Avis important:
Les versions anciennes du navigateur Netscape affichent cette page sans éléments graphiques. La page conserve cependant sa fonctionnalité. Si vous utilisez fréquemment cette page, nous vous recommandons l'installation d'un navigateur plus récent.
 
 
 
4141 pages similaires trouvées pour atf://143-III-404
  1. 06.06.2017 5A 703/2016 Pertinence 100% publié
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    mainlevée définitive de l'opposition; (actes authentiques étrangers, Convention de Lugano)
  2. 27.03.2018 5A 5/2018 Pertinence 67%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    mainlevée définitive de l'opposition
  3. 29.07.2015 5A 818/2014 Pertinence 44%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    Exequatur d'une décision étrangère (séquestre)
  4. 12.08.2019 5A 283/2019 Pertinence 44%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    mainlevée définitive de l'opposition
  5. 22.03.2021 5A 697/2020 Pertinence 43% publié
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    opposition au séquestre
  6. 18.10.2021 5A 70/2021 Pertinence 43%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    reconnaissance et exequatur d'un jugement étranger (modification du jugement de divorce)
  7. 20.04.2011 5A 757/2010 Pertinence 43%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    séquestre (sûretés)
  8. 22.02.2000 5P.18/2000 Pertinence 38%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
  9. 21.12.2012 5A 355/2012 Pertinence 38% publié
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    opposition au séquestre
  10. 11.04.2018 5A 1056/2017 Pertinence 38%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    séquestre; exécution d'une décision étrangère

Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.