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  1. 02.06.2017 5A 661/2016 Pertinence 100% publié
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    frais et dépens (compétence matérielle, contribution extraordinaire d'un époux)
  2. 27.08.2019 5D 81/2019 Pertinence 64%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    frais et dépens (procédure incidente en recevabilité des conclusions modifiées d'une action en paiement fondée sur le divorce)
  3. 15.01.2013 4A 634/2012 Pertinence 46%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    mesures provisionnelles
  4. 02.04.2013 4A 540/2012 Pertinence 46%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    vente immobilière
  5. 05.08.2013 4A 193/2013 Pertinence 41%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    procédure civile; capacité d'ester en justice
  6. 13.02.2014 5A 960/2013 Pertinence 41%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    dépens (divorce)
  7. 27.11.2017 4A 573/2017 Pertinence 35%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat d'assurance
  8. 11.11.2013 5A 477/2013 Pertinence 35%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    récusation (modification d'un jugement de divorce)
  9. 09.04.2015 4D 16/2015 Pertinence 35%
    I. zivilrechtliche Abteilung
    Vertragsrecht
    Verfahrenskosten
  10. 18.02.2016 5A 633/2015 Pertinence 35%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    compétence matérielle (contribution extraordinaire d'un époux)

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