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  1. 20.09.2017 6B 986/2016 Pertinence 100% publié
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Discrimination raciale (art. 261bis al. 1 CP); droit d'être entendu
  2. 17.05.2018 6B 267/2018 Pertinence 69%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Discrimination raciale (art. 261bis al. 1 CP); arbitraire; violation des termes de l'arrêt de renvoi du Tribunal fédéral; présomption d'innocence
  3. 14.10.2020 6B 644/2020 Pertinence 41%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Discrimination raciale, arbitraire, liberté d'expression
  4. 06.06.2017 5A 703/2016 Pertinence 37% publié
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    mainlevée définitive de l'opposition; (actes authentiques étrangers, Convention de Lugano)
  5. 23.07.2020 1C 89/2020 Pertinence 34%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Autorisation de construire; remise en état
  6. 07.04.2022 6B 1360/2021 Pertinence 27% publié
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Discrimination raciale (art. 261bis CP)
  7. 09.01.2008 4A 317/2007 Pertinence 27% publié
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de prêt; intérêt conventionnel; droit international privé; procédure civile internationale
  8. 24.07.2020 6B 397/2020 Pertinence 27%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Pornographie, séjour illégal, travail sans autorisation; expulsion; droit d'être entendu, présomption d'innocence
  9. 18.07.2017 6B 734/2016 Pertinence 24% publié
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Discrimination raciale, arbitraire, droit d'être entendu
  10. 09.02.2017 6B 102/2016 Pertinence 24%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Indemnisation du conseil d'office

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