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1017 pages similaires trouvées pour atf://144-IV-23
  1. 13.12.2017 1B 366/2017 Pertinence 100% publication ATF prévue
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    procédure pénale; surveillance téléphonique
  2. 04.06.2021 1B 638/2020 Pertinence 73% publié
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  3. 08.11.2019 6B 383/2019 Pertinence 62% publié
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    Procédure pénale
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  4. 19.10.2021 1B 404/2021 Pertinence 54% publié
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  5. 29.06.2017 6B 947/2015 Pertinence 51%
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  6. 04.03.2020 1B 91/2020 Pertinence 45%
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  7. 27.07.2018 1B 234/2018 Pertinence 45%
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  8. 04.05.2017 1B 145/2017 Pertinence 43%
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    Procédure pénale
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  9. 08.09.2021 6B 83/2021 Pertinence 43%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Opposition à une ordonnance pénale, retrait de l'opposition (séjour illégal)
  10. 03.07.2020 1B 210/2020 Pertinence 43%
    Ire Cour de droit public
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    Procédure pénale; exploitabilité d'un moyen de preuve

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