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5906 pages similaires trouvées pour atf://144-IV-370
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  8. 27.04.2018 6B 911/2017 Pertinence 46%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Enregistrement non autorisé de conversations, réquisition de preuves ; viols ; voies de fait ; lésions corporelles simples ; fixation de la peine ; responsabilité pénale, concours, mesure thérapeutique institutionnelle
  9. 15.02.2021 1B 302/2020 Pertinence 43%
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    Procédure pénale
    Procédure pénale; administration des preuves
  10. 08.07.2020 1B 134/2020 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Surveillance de la correspondance par poste et télécommunication

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