Avis important:
Les versions anciennes du navigateur Netscape affichent cette page sans éléments graphiques. La page conserve cependant sa fonctionnalité. Si vous utilisez fréquemment cette page, nous vous recommandons l'installation d'un navigateur plus récent.
 
 
 
1062 pages similaires trouvées pour atf://145-IV-17
  1. 11.02.2019 6B 77/2019 Pertinence 100% publié
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Mutilation d'organes génitaux féminins commise à l'étranger; erreur sur l'illicéité
  2. 11.02.2014 2C 792/2013 Pertinence 26%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus d'approbation à la prolongation d'une autorisation de séjour et renvoi de Suisse (dissolution de la Famille)
  3. 28.03.2022 6B 894/2021 Pertinence 21% publication ATF prévue
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Contrainte sexuelle, viol; arbitraire
  4. 11.08.2021 6B 1414/2020 Pertinence 21%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Actes d'ordre sexuel avec des enfants, actes d'ordre sexuel sur une personne incapable de discernement ou de résistance ; arbitraire, principe in dubio pro reo
  5. 09.11.2010 6B 731/2009 Pertinence 21% publié
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Infractions qualifiées à la loi fédérale sur les stupéfiants; blanchiment d'argent; fixation de la peine [6B_731/2009] Infractions qualifiées à la loi fédérale sur les stupéfiants, participation à une organisation criminelle; fixation de la peine [6B_73...
  6. 13.02.2006 K 46/05 Pertinence 17%
    Tribunal fédéral des assurances
    Assurance-maladie
    Assurance-maladie
  7. 29.07.2019 4A 248/2019 Pertinence 17%
    Ire Cour de droit civil
    Juridiction arbitrale
    arbitrage international en matière de sport; mesures provisionnelles/effet suspensif
  8. 25.09.2009 8C 703/2008 Pertinence 17%
    Ire Cour de droit social
    Assurance-accidents
    Assurance-accidents
  9. 19.05.2011 1B 142/2011 Pertinence 17%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale
  10. 19.05.2011 1B 128/2011 Pertinence 17%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale, ordonnance de soit-communiqué, refus d'inculpation

Astuces pour la recherche

Dans l'affichage du document, dans le texte, vous avancez d'un terme trouvé à un autre en activant la touche 'n' et reculez en activant la touche 'p'.