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  1. 29.07.2019 6B 504/2019 Pertinence 100% publié
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Infraction grave à la loi fédérale sur les stupéfiants ; arbitraire, présomption d'innocence
  2. 05.02.2020 6B 1428/2019 Pertinence 64%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Infraction grave à la LStup; arbitraire; exemption de peine; sursis; expulsion
  3. 30.01.2018 6B 807/2017 Pertinence 46%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Infraction grave à la LStup; quotité de la peine
  4. 20.12.2017 6B 1214/2017 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Infraction grave à la LF sur les stupéfiants; présomption d'innocence, droit d'être entendu; maxime de l'instruction
  5. 19.07.2017 2C 142/2017 Pertinence 38%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Révocation d'une autorisation d'établissement
  6. 15.05.2020 6B 291/2020 Pertinence 35%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Révocation du sursis, fixation de la peine ; arbitraire, présomption d'innocence
  7. 17.04.2014 2C 1110/2013 Pertinence 35%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus octroi d'une quelconque autorisation de séjour UE/AELE
  8. 11.01.2018 1B 532/2017 Pertinence 32%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Détention provisoire
  9. 11.03.2003 6S.44/2003 Pertinence 32%
    Cour de droit pénal
    Infractions
  10. 25.10.2012 6B 424/2012 Pertinence 32%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Droit d'être entendu; principe d'accusation

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