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  1. 29.07.2019 6B 504/2019 Pertinence 100% publié
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Infraction grave à la loi fédérale sur les stupéfiants ; arbitraire, présomption d'innocence
  2. 05.02.2020 6B 1428/2019 Pertinence 77%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Infraction grave à la LStup; arbitraire; exemption de peine; sursis; expulsion
  3. 18.03.2022 1B 111/2022 Pertinence 59%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Détention provisoire
  4. 30.11.2023 7B 738/2023 Pertinence 59%
    IIe Cour de droit pénal
    Infractions
    Infraction grave à la LStup, refus d'ordonner une expertise psychiatrique; arbitraire
  5. 16.07.2021 1B 358/2021 Pertinence 58%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Détention provisoire
  6. 09.04.2024 6B 123/2024 Pertinence 56%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Séquestration et enlèvement; quotité de la peine et sursis partiel; expulsion
  7. 20.03.2019 6B 1280/2018 Pertinence 56%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Droit d'être entendu ; arbitraire ; incendie intentionnel ; recel
  8. 11.01.2018 1B 532/2017 Pertinence 41%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Détention provisoire
  9. 28.02.2022 1B 66/2022 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Détention provisoire
  10. 11.04.2024 7B 191/2024 Pertinence 38%
    IIe Cour de droit pénal
    Exécution des peines et des mesures
    Exécution du reste de la peine
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