Avis important:
Les versions anciennes du navigateur Netscape affichent cette page sans éléments graphiques. La page conserve cependant sa fonctionnalité. Si vous utilisez fréquemment cette page, nous vous recommandons l'installation d'un navigateur plus récent.
 
 
 
2906 pages similaires trouvées pour atf://145-IV-312
  1. 29.07.2019 6B 504/2019 Pertinence 100% publié
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Infraction grave à la loi fédérale sur les stupéfiants ; arbitraire, présomption d'innocence
  2. 05.02.2020 6B 1428/2019 Pertinence 64%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Infraction grave à la LStup; arbitraire; exemption de peine; sursis; expulsion
  3. 30.09.2021 6B 316/2021 Pertinence 56%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine; expulsion (infraction qualifiée à la LStup)
  4. 18.03.2022 1B 111/2022 Pertinence 50%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Détention provisoire
  5. 24.11.2021 6B 405/2021 Pertinence 49%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Actes préparatoires délictueux à brigandage; infraction à la LStup; préspomption d'innoconce, arbitraire
  6. 30.01.2018 6B 807/2017 Pertinence 46%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Infraction grave à la LStup; quotité de la peine
  7. 16.07.2021 1B 358/2021 Pertinence 46%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Détention provisoire
  8. 20.12.2017 6B 1214/2017 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Infraction grave à la LF sur les stupéfiants; présomption d'innocence, droit d'être entendu; maxime de l'instruction
  9. 19.07.2017 2C 142/2017 Pertinence 38%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Révocation d'une autorisation d'établissement
  10. 29.09.2021 6B 40/2021 Pertinence 38%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Expulsion, inscription au système d'information Schengen (infractions à la LStup, etc.)

Astuces pour la recherche

Afin de rechercher un mot de manière impérative et exacte, précédez-le d'un signe plus (+).
Exemple: ressortissant +italien