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  1. 23.03.2020 1B 573/2019 Pertinence 100% publié
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  2. 09.10.2019 1B 206/2019 Pertinence 83%
    Ire Cour de droit public
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  3. 14.02.2020 6B 961/2019 Pertinence 53%
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  4. 29.03.2021 1B 600/2020 Pertinence 47%
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    Procédure pénale
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  5. 26.08.2019 1B 189/2019 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit public
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    Procédure pénale; récusation
  6. 26.10.2022 6B 1112/2021 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
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  7. 16.10.2020 1B 372/2020 Pertinence 33%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
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  8. 13.04.2012 6B 593/2011 Pertinence 30%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Compétence des autorités pénales des mineurs; art. 3 al. 2 DPMin
  9. 11.10.2016 6B 1026/2015 Pertinence 30% publié
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Mineur; licéité de la détention avant jugement; indemnisation
  10. 29.09.2011 6B 532/2011 Pertinence 27%
    Cour de droit pénal
    Exécution des peines et des mesures
    Refus de la libération conditionnelle, défense obligatoire, mineur

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