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10.08.2020 6B 254/2020
publié
Cour de droit pénalProcédure pénaleArbitraire; ordonnance pénale; retrait de l'opposition
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21.11.2019 6B 801/2019
publié
Cour de droit pénalInfractionsOpposition à une ordonnance pénale, défaut à l'audience, fiction de notification, fiction de retrait
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26.09.2022 6B 363/2022
Cour de droit pénalProcédure pénaleOpposition à une ordonnance pénale considérée comme retirée, défense d'office
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24.01.2018 6B 802/2017
Cour de droit pénalProcédure pénaleDéni de justice; opposition à une ordonnance pénale
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29.06.2017 6B 804/2016
Cour de droit pénalProcédure pénaleOpposition à une ordonnance pénale
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06.02.2019 6B 1297/2018
Cour de droit pénalDroit pénal (en général)Opposition à une ordonnance pénale; droit d'être entendu
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04.07.2022 6B 667/2021
Cour de droit pénalInfractionsInjure; violence ou menace contre les autorités et les fonctionnaires; ordonnance pénale ; retrait de l'opposition
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21.03.2019 6B 1298/2018
publié
Cour de droit pénalProcédure pénaleOrdonnance pénale (infractions à la LStup), retard de la défense, arbitraire
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25.03.2021 6B 1113/2020
Cour de droit pénalDroit pénal (en général)Opposition à une ordonnance pénale (conduite en état d'incapacité, etc.); droit d'être entendu
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08.09.2021 6B 83/2021
Cour de droit pénalProcédure pénaleOpposition à une ordonnance pénale, retrait de l'opposition (séjour illégal)