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10925 pages similaires trouvées pour atf://146-IV-286
  1. 10.08.2020 6B 254/2020 Pertinence 100% publié
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Arbitraire; ordonnance pénale; retrait de l'opposition
  2. 26.09.2022 6B 363/2022 Pertinence 73%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Opposition à une ordonnance pénale considérée comme retirée, défense d'office
  3. 14.07.2022 6B 19/2022 Pertinence 69% publié
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de refus d'annulation d'une ordonnance pénale
  4. 21.03.2019 6B 1298/2018 Pertinence 68% publié
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance pénale (infractions à la LStup), retard de la défense, arbitraire
  5. 07.02.2014 6B 747/2012 Pertinence 62%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Retrait d'opposition à une ordonnance pénale, dispense de comparution personnelle, défaut non excusé aux débats
  6. 21.11.2019 6B 801/2019 Pertinence 62% publié
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Opposition à une ordonnance pénale, défaut à l'audience, fiction de notification, fiction de retrait
  7. 11.02.2013 6B 592/2012 Pertinence 62%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Opposition à une ordonnance pénale; défaut de comparution personnelle; droit d'être entendu, formalisme excessif, etc.
  8. 06.05.2014 6B 289/2013 Pertinence 61%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Déni de justice formel; garantie d'un procès équitable; droit d'être entendu; défaut de comparution personnelle; opposition à une ordonnance pénale
  9. 24.01.2018 6B 802/2017 Pertinence 56%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Déni de justice; opposition à une ordonnance pénale
  10. 29.06.2017 6B 804/2016 Pertinence 56%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Opposition à une ordonnance pénale

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Exemple: "droit de l'homme"