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2831 pages similaires trouvées pour atf://146-IV-286
  1. 10.08.2020 6B 254/2020 Pertinence 100% publié
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Arbitraire; ordonnance pénale; retrait de l'opposition
  2. 21.11.2019 6B 801/2019 Pertinence 73% publié
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Opposition à une ordonnance pénale, défaut à l'audience, fiction de notification, fiction de retrait
  3. 26.09.2022 6B 363/2022 Pertinence 71%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Opposition à une ordonnance pénale considérée comme retirée, défense d'office
  4. 24.01.2018 6B 802/2017 Pertinence 62%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Déni de justice; opposition à une ordonnance pénale
  5. 29.06.2017 6B 804/2016 Pertinence 61%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Opposition à une ordonnance pénale
  6. 06.02.2019 6B 1297/2018 Pertinence 61%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Opposition à une ordonnance pénale; droit d'être entendu
  7. 04.07.2022 6B 667/2021 Pertinence 61%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Injure; violence ou menace contre les autorités et les fonctionnaires; ordonnance pénale ; retrait de l'opposition
  8. 21.03.2019 6B 1298/2018 Pertinence 61% publié
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance pénale (infractions à la LStup), retard de la défense, arbitraire
  9. 25.03.2021 6B 1113/2020 Pertinence 61%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Opposition à une ordonnance pénale (conduite en état d'incapacité, etc.); droit d'être entendu
  10. 08.09.2021 6B 83/2021 Pertinence 61%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Opposition à une ordonnance pénale, retrait de l'opposition (séjour illégal)

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