Avis important:
Les versions anciennes du navigateur Netscape affichent cette page sans éléments graphiques. La page conserve cependant sa fonctionnalité. Si vous utilisez fréquemment cette page, nous vous recommandons l'installation d'un navigateur plus récent.
 
 
 
909 pages similaires trouvées pour atf://146-IV-326
  1. 02.09.2020 1B 393/2020 Pertinence 100% publié
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Détention pour des motifs de sûreté
  2. 18.10.2017 1B 404/2017 Pertinence 96%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    détention provisoire
  3. 09.05.2022 1B 188/2022 Pertinence 78%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Détention provisoire
  4. 14.06.2019 1B 258/2019 Pertinence 77%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Détention provisoire
  5. 21.11.2011 6B 702/2011 Pertinence 60%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Infraction à la loi fédérale sur les stupéfiants
  6. 17.08.2023 7B 390/2023 Pertinence 59%
    IIe Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Détention provisoire
  7. 12.07.2023 6B 1334/2022 Pertinence 59%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Conduite en état d'incapacité, délit à la Loi fédérale sur les stupéfiants; sursis; arbitraire, principe in dubio pro reo
  8. 01.06.2023 1B 623/2022 Pertinence 59%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; refus de levée de séquestre
  9. 08.01.2019 1B 548/2018 Pertinence 59%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Détention provisoire
  10. 09.11.2021 1B 570/2021 Pertinence 59%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Détention provisoire

Astuces pour la recherche

Vous pouvez restreindre votre recherche aux documents appartenant à un intervalle de temps déterminé. Saisissez pour cela une date limite inférieure et/ou une date limite supérieure.
Exemple