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  1. 01.05.2009 6B 158/2009 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Assassinat, meutre passionnel
  2. 21.02.2013 6B 687/2012 Pertinence 84%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Tentative d'assassinat, etc.; arbitraire
  3. 01.02.2007 6P.252/2006 Pertinence 84%
    Cour de droit pénal
    Procédure
    Assassinat (art. 112 aCP)
  4. 01.11.2012 6B 23/2012 Pertinence 84%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Meurtre; meurtre passionnel; arbitraire, garantie d'un procès équitable
  5. 24.01.2024 6B 1126/2023 Pertinence 78%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Assasinat; quotité de la peine; arbitraire
  6. 25.09.2003 6S.292/2003 Pertinence 75%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
  7. 03.12.2009 6B 719/2009 Pertinence 74%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Assassinat; fixation de la peine
  8. 23.01.2015 6B 600/2014 Pertinence 74% publié
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Assassinat; fixation de la peine; arbitraire, présomption d'innocence
  9. 23.02.2022 6B 734/2021 Pertinence 74%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Assassinat; instigation à tentative d'assassinat; meurtre passionnel; fixation de la peine; mesure d'internement
  10. 10.11.2006 6P.140/2006 Pertinence 74%
    Cour de droit pénal
    Procédure
    Assassinat, tentative d'assassinat, crimes manqués d'assassinat
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