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549 pages similaires trouvées pour aza://01-09-2011-6B_299-2011
  1. 01.09.2011 6B 299/2011 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Violation des règles sur la circulation routière; arbitraire
  2. 05.12.2017 6B 1300/2016 Pertinence 60% publié
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Violation grave des règles de la circulation routière; devoir de priorité; principe de la confiance
  3. 07.09.2001 1P.417/2001 Pertinence 50%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
  4. 17.05.2000 1P.601/1999 Pertinence 41%
    Ire Cour de droit public
    Droit fondamental
  5. 22.02.2001 6S.751/2000 Pertinence 40% publié
    Cour de droit pénal
    Infractions
  6. 22.11.2011 4A 239/2011 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit civil
    Assurance responsabilité civile
    responsabilité civile
  7. 28.11.2017 6B 69/2017 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Lésions corporelles graves par négligence, arbitraire
  8. 29.02.2008 6B 746/2007 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Infraction à la loi sur la circulation routière
  9. 17.02.2000 1P.784/1999 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit public
    Procédure
  10. 21.03.2005 6S.457/2004 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Lésions corporelles par négligence (art. 125 CP), violation des règles de la circulation routière
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Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.

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