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  1. 02.06.2022 6B 1270/2021 Pertinence 100% publication ATF prévue
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Faux dans les titres ; arbitraire, droit d'être entendu, etc.
  2. 23.09.2011 6B 377/2011 Pertinence 43%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Diminution effective de l'actif au préjudice des créanciers, faux dans les titres, droit d'être entendu, arbitraire, prescription, compétence [6B_377/2011] Conclusions civiles; arbitraire, principe de présomption d'innocence, etc. [6B_378/2011] Conclusi...
  3. 06.12.2012 4A 475/2012 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    loyer
  4. 08.11.2019 6B 383/2019 Pertinence 39% publié
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Arbitraire ; escroquerie (6B_383/2019) ; arbitraire ; droit d'être entendu ; organisation criminelle ; escroquerie ; faux dans les titres ; principe de l'accusation (6B_394/2019)
  5. 24.03.2017 6B 55/2017 Pertinence 38%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Faux dans les titres
  6. 26.01.2012 4A 647/2011 Pertinence 37%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; hausse de loyer contestée
  7. 26.10.2006 4C.203/2006 Pertinence 37% publié
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de bail; protection contre les loyers abusifs; renonciation conventionnelle au taux hypothécaire comme facteur de fixation du loyer
  8. 24.09.2001 1P.705/2000 Pertinence 37%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
  9. 19.07.2019 6B 467/2019 Pertinence 37%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    6B_467/2019: arbitraire, faux dans les titres; 6B_468/2019: arbitraire; 6B_500/2019: principe de l'unité de la procédure, arbitraire, fixation de la peine; 6B_508/2019: qualité pour recourir au Tribunal fédéral
  10. 26.09.2006 6P.153/2005 Pertinence 37%
    Cour de droit pénal
    Procédure
    Faux dans les titres (art. 251 CP)

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