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  1. 02.11.2017 4A 152/2017 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat d'assurance; interprétation d'une clause d'exclusion
  2. 02.09.2014 4A 194/2014 Pertinence 57%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat d'assurance
  3. 05.08.2020 4A 92/2020 Pertinence 46%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat d'assurance collective, interprétation des conditions générales d'assurance,
  4. 31.07.2012 4A 200/2012 Pertinence 43%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat d'assurance
  5. 04.02.2014 4A 519/2013 Pertinence 43%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat d'assurance, interprétation
  6. 06.08.2018 4A 176/2018 Pertinence 40%
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    Droit des contrats
    contrat d'assurance
  7. 04.07.2019 4A 186/2018 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat d'assurance; indemnités journalières en cas de maladie selon la LCA
  8. 07.05.2002 5C.74/2002 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des contrats
  9. 05.06.2020 4A 343/2019 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    responsabilité civile professionnelle (avocat)
  10. 16.09.2014 4A 166/2014 Pertinence 37%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat d'assurance; clause d'exclusion

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