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  1. 03.09.2009 5A 377/2009 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures protectrices de l'union conjugale
  2. 18.11.2021 5A 192/2021 Pertinence 43%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    divorce (motif et effets accessoires, prérogatives parentales)
  3. 02.02.2023 5A 881/2022 Pertinence 42% publication ATF prévue
    IIe Cour de droit civil
    Droit des personnes
    requête en exécution d'une mesure de protection, surveillance électronique (art. 28c CC et 343 al. 1bis CPC), refus de l'assistance judiciaire pour la procédure de recours cantonale
  4. 05.10.2009 5A 526/2009 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des personnes
    mesures provisionnelles (interdiction d'approcher)
  5. 20.11.2015 5A 452/2015 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    divorce (relations personnelles)
  6. 27.04.2023 5A 154/2023 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des personnes
    requête en exécution d'une mesure de protection, surveillance électronique (art. 28c CC et 343 al. 1 bis CPC), refus de l'assistance judiciaire pour la procédure cantonale
  7. 02.08.2017 5A 327/2017 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    assistance judiciaire (mesures provisonnelles, divorce)
  8. 14.02.2019 6B 1137/2018 Pertinence 37%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Lésions corporelles simples, diffamation; conclusions civiles; contrainte, diffamation, conclusions civiles
  9. 23.11.2011 2C 190/2011 Pertinence 37%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour
  10. 17.09.2019 6B 568/2019 Pertinence 36%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Voies de fait, injure, etc.; fixation de la peine; mesure de traitement ambulatoire; droit d'être entendu
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