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  1. 03.09.2009 5A 377/2009 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures protectrices de l'union conjugale
  2. 05.10.2009 5A 526/2009 Pertinence 50%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des personnes
    mesures provisionnelles (interdiction d'approcher)
  3. 15.03.2023 5A 77/2022 Pertinence 49% publication ATF prévue
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    divorce (contribution d'entretien)
  4. 02.08.2017 5A 327/2017 Pertinence 49%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    assistance judiciaire (mesures provisonnelles, divorce)
  5. 18.11.2021 5A 192/2021 Pertinence 44%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    divorce (motif et effets accessoires, prérogatives parentales)
  6. 14.02.2019 6B 1137/2018 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Lésions corporelles simples, diffamation; conclusions civiles; contrainte, diffamation, conclusions civiles
  7. 03.11.2008 5A 653/2008 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des personnes
    mesures provisionnelles (interdiction d'approcher)
  8. 27.04.2023 5A 154/2023 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des personnes
    requête en exécution d'une mesure de protection, surveillance électronique (art. 28c CC et 343 al. 1 bis CPC), refus de l'assistance judiciaire pour la procédure cantonale
  9. 02.02.2023 5A 881/2022 Pertinence 35% publié
    IIe Cour de droit civil
    Droit des personnes
    requête en exécution d'une mesure de protection, surveillance électronique (art. 28c CC et 343 al. 1bis CPC), refus de l'assistance judiciaire pour la procédure de recours cantonale
  10. 23.05.2013 5A 120/2013 Pertinence 35%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    Modification de jugement de divorce (droit de visite)

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