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  1. 04.02.2008 5A 696/2007 Pertinence 100%
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    mainlevée d'opposition
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    mainlevée provisoire de l'opposition
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  6. 06.02.2008 5A 645/2007 Pertinence 40%
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    Droit des poursuites et faillites
    mainlevée provisoire de l'opposition
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    Droit des poursuites et faillites
    mainlevée provisoire de l'opposition
  10. 30.11.2009 5A 556/2009 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    mainlevée d'opposition

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