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  1. 04.02.2008 5A 696/2007 Pertinence 100%
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    Droit des poursuites et faillites
    mainlevée provisoire de l'opposition
  2. 10.10.2011 5A 477/2011 Pertinence 48%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    mainlevée d'opposition
  3. 24.10.2007 5A 365/2007 Pertinence 46%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    mainlevée provisoire de l'opposition
  4. 13.11.2019 5A 578/2019 Pertinence 45%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    mainlevée provisoire de l'opposition
  5. 22.08.2014 5A 10/2014 Pertinence 43% publié
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    Droit des poursuites et faillites
    mainlevée provisoire de l'opposition
  6. 06.02.2008 5A 645/2007 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    mainlevée provisoire de l'opposition
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    Droit des contrats
    porte-fort
  8. 07.10.2013 5A 577/2013 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    mainlevée provisoire de l'opposition
  9. 03.08.2022 5A 989/2021 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    mainlevée provisoire de l'opposition
  10. 30.11.2009 5A 556/2009 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    mainlevée d'opposition
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