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  1. 04.04.2018 4A 651/2017 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail
  2. 05.09.2018 4A 513/2017 Pertinence 84%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail; bonus
  3. 20.12.2011 4A 705/2011 Pertinence 79%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail; gratification
  4. 27.11.2017 4A 378/2017 Pertinence 79%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail; gratification
  5. 12.03.2018 4A 290/2017 Pertinence 79%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bonus; distinction entre le salaire variable et les gratifications, auxquelles l'employé a droit et celles auxquelles il n'a pas droit
  6. 04.02.2019 4A 430/2018 Pertinence 79%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail; bonus
  7. 28.04.2017 4A 485/2016 Pertinence 79%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail, résiliation abusive (art. 336 CO et art. 2 al. 2 CC), qualification du bonus (art. 322 et 322d CO),
  8. 20.09.2019 4A 230/2019 Pertinence 79%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail; bonus
  9. 03.03.2021 4A 280/2020 Pertinence 74%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail; bonus,
  10. 10.10.2018 4A 78/2018 Pertinence 74%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    résiliation du contrat de travail; congé abusif; bonus
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