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  1. 04.04.2018 4A 651/2017 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail
  2. 05.09.2018 4A 513/2017 Pertinence 68%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail; bonus
  3. 20.09.2019 4A 230/2019 Pertinence 68%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail; bonus
  4. 12.03.2018 4A 290/2017 Pertinence 63%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bonus; distinction entre le salaire variable et les gratifications, auxquelles l'employé a droit et celles auxquelles il n'a pas droit
  5. 28.04.2017 4A 485/2016 Pertinence 63%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail, résiliation abusive (art. 336 CO et art. 2 al. 2 CC), qualification du bonus (art. 322 et 322d CO),
  6. 27.11.2017 4A 378/2017 Pertinence 60%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail; gratification
  7. 10.10.2018 4A 78/2018 Pertinence 60%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    résiliation du contrat de travail; congé abusif; bonus
  8. 17.05.2013 4A 447/2012 Pertinence 60%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    prétentions fondées sur le contrat de travail
  9. 01.12.2016 4A 159/2016 Pertinence 60%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    congé abusif; bonus
  10. 21.09.2005 4C.183/2005 Pertinence 60% publié
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail; plan d'intéressement du travailleur

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