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  1. 04.05.2021 1B 199/2021 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Ordonnance de dessaisissement du Juge des mineurs
  2. 17.11.2021 1B 425/2021 Pertinence 71%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Ordonnance de dessaisissement du Juge des mineurs
  3. 29.03.2021 1B 600/2020 Pertinence 57%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale; versement d'une expertise au dossier
  4. 23.03.2020 1B 573/2019 Pertinence 51% publié
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    ordonnance de dessaisissement du juge des mineurs
  5. 09.10.2019 1B 206/2019 Pertinence 51%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; conflit de compétence entre la juridiction des mineurs et celle pour adultes
  6. 04.03.2019 1B 517/2018 Pertinence 46% publié
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; conflit de compétence entre la juridiction des mineurs et celle pour adultes
  7. 01.07.2021 1B 13/2021 Pertinence 45%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale, récusation
  8. 21.07.2021 6B 301/2021 Pertinence 40%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de classement et de refus de réquisitions (violation du devoir d'assistance)
  9. 06.01.2022 1B 436/2021 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit public
    Questions de compétences, garantie du juge du domicile et du ...
    Procédure pénale; récusation
  10. 23.11.2021 1B 338/2021 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; récusation d'un expert

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