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  1. 07.04.2020 4A 522/2019 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    procédure civile; cumul d'actions
  2. 10.12.2019 4A 484/2018 Pertinence 63%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail; compétence; faits à double pertinence
  3. 20.06.2011 4A 145/2011 Pertinence 54% publié
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    compétence à raison du lieu
  4. 10.02.2021 4A 329/2020 Pertinence 54%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail; appréciation des preuves
  5. 17.03.2020 4A 400/2019 Pertinence 53% publié
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    procédure civile; compétence à raison du lieu; validité de l'autorisation de procéder
  6. 13.06.2019 4A 2/2019 Pertinence 49%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    procédure civile; valeur litigieuse
  7. 13.07.2001 4P.55/2001 Pertinence 49%
    Ire Cour de droit civil
    Procédure civile
  8. 05.05.2021 4A 429/2020 Pertinence 49%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail; décision de renvoi; faits doublement pertinents
  9. 22.02.2021 4A 482/2020 Pertinence 49%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    action en reddition de compte, droit d'être entendu
  10. 10.06.2020 4A 310/2019 Pertinence 48%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail; protection de la personnalité du travailleur; congé abusif

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