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  1. 08.03.2018 6B 197/2017 Pertinence 100%
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    Ire Cour de droit public
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  6. 05.05.2011 4A 132/2010 Pertinence 11%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
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    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    autorisation de construire une installation de téléphonie mobile dans un périmètre ISOS
  8. 05.12.2011 6B 639/2011 Pertinence 11%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Lésions corporelles graves par négligence; arbitraire
  9. 06.01.2017 1C 4/2017 Pertinence 11%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    permis de construire
  10. 14.11.2017 1C 249/2017 Pertinence 11%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Ordre de remise en état en zone agricole

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