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  1. 08.08.2018 4A 635/2017 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    cession de créance; substitution de partie
  2. 18.12.2014 4A 335/2014 Pertinence 45%
    Ire Cour de droit civil
    Procédure civile
    arbitrage interne
  3. 08.11.2016 4A 357/2016 Pertinence 42% publié
    Ire Cour de droit civil
    Droit des obligations (en général)
    consorité matérielle nécessaire (art. 70 al. 1 CPC); qualité pour agir; désignation inexacte et substitution (art. 83 CPC)
  4. 29.01.2004 4C.275/2003 Pertinence 37% publié
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
  5. 05.10.2015 5A 154/2015 Pertinence 37%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    cession des droits de la masse en faillite
  6. 10.04.2015 4A 545/2014 Pertinence 37%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    appel (décision partielle)
  7. 13.12.2016 4A 593/2015 Pertinence 36%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de conseil en placements tacite
  8. 12.05.2004 4C.296/2003 Pertinence 34%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des obligations (en général)
  9. 19.02.2013 4A 616/2012 Pertinence 34%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    cession de créance
  10. 08.11.2013 5A 408/2013 Pertinence 34% publié
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    reconnaissance d'un jugement étranger de faillite

Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.