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  1. 08.11.2021 6B 776/2021 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Traitement institutionnel (art. 59 CP)
  2. 29.11.2022 6B 481/2022 Pertinence 59%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Exécution d'une mesure thérapeutique
  3. 24.04.2008 6B 135/2008 Pertinence 55%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Traitement ambulatoire (art. 63 al. 2 CP), conclusions civiles
  4. 22.05.2018 6B 1317/2017 Pertinence 55%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Arbitraire; mesure thérapeutique institutionnelle (art. 59 CP)
  5. 08.12.2021 6B 1080/2021 Pertinence 54%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Mesure thérapeutique institutionnelle (art. 59 CP)
  6. 13.07.2022 6B 690/2022 Pertinence 54%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Mesure thérapeutique institutionnelle; refus de la libération conditionnelle
  7. 07.10.2019 6B 910/2018 Pertinence 54% publié
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Changement de sanction (art. 65 al. 1 CP), libération conditionnelle
  8. 14.10.2013 6B 538/2013 Pertinence 54%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Mesures thérapeutiques institutionnelles (art. 59 al. 2 CP); mesures thérapeutiques institutionnelles; indemnisation
  9. 25.10.2017 6B 154/2017 Pertinence 54%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Indemnité ensuite de la détention
  10. 21.09.2016 5A 634/2016 Pertinence 49%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    placement à des fins d'assistance
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