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  1. 08.11.2021 6B 776/2021 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Traitement institutionnel (art. 59 CP)
  2. 13.07.2022 6B 690/2022 Pertinence 48%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Mesure thérapeutique institutionnelle; refus de la libération conditionnelle
  3. 24.04.2008 6B 135/2008 Pertinence 46%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Traitement ambulatoire (art. 63 al. 2 CP), conclusions civiles
  4. 29.11.2022 6B 481/2022 Pertinence 45%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Exécution d'une mesure thérapeutique
  5. 08.12.2021 6B 1080/2021 Pertinence 45%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Mesure thérapeutique institutionnelle (art. 59 CP)
  6. 07.10.2019 6B 910/2018 Pertinence 45% publié
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Changement de sanction (art. 65 al. 1 CP), libération conditionnelle
  7. 05.05.2021 6B 1403/2020 Pertinence 40%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Traitement institutionnel (art. 59 CP)
  8. 21.01.2013 6B 471/2012 Pertinence 40%
    Cour de droit pénal
    Exécution des peines et des mesures
    Refus de la libération conditionnelle de l'exécution institutionnelle d'une mesure; art. 62 ss CP; indemnité
  9. 22.05.2018 6B 1317/2017 Pertinence 37%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Arbitraire; mesure thérapeutique institutionnelle (art. 59 CP)
  10. 14.04.2014 6B 1045/2013 Pertinence 37%
    Cour de droit pénal
    Exécution des peines et des mesures
    Traitement institutionnel en milieu fermé
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