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  1. 08.12.2003 4P.173/2003 Pertinence 100%
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    Procédure civile
  2. 22.04.2016 5A 873/2015 Pertinence 93%
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    Droit des poursuites et faillites
    mainlevée définitive de l'opposition
  3. 15.09.2014 5A 409/2014 Pertinence 93%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    mainlevée définitive de l'opposition
  4. 09.12.2008 4A 403/2008 Pertinence 80% publié
    Ire Cour de droit civil
    Juridiction arbitrale
    reconnaissance et exécution d'une sentence arbitrale étrangère
  5. 13.11.2013 4A 282/2013 Pertinence 78% publié
    Ire Cour de droit civil
    Juridiction arbitrale
    arbitrage international; composition du tribunal arbitral
  6. 26.07.2013 5A 68/2013 Pertinence 75%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    Mainlevée d'opposition
  7. 03.01.2006 5P.292/2005 Pertinence 75%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    art. 9 Cst. etc. (mainlevée d'opposition; reconnaissance d'un jugement étranger)
  8. 28.07.2010 4A 233/2010 Pertinence 74%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    exécution d'une sentence arbitrale étrangère
  9. 04.02.2016 5A 441/2015 Pertinence 74%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    mainlevée définitive de l'opposition
  10. 21.12.2012 5A 355/2012 Pertinence 74% publié
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    opposition au séquestre
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  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.

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