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  1. 09.10.2017 4A 138/2017 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Assurance responsabilité civile
    responsabilité du médecin
  2. 12.02.2002 4P.139/2001 Pertinence 54%
    Ire Cour de droit civil
    Procédure civile
  3. 16.11.2004 4C.75/2004 Pertinence 54%
    Ire Cour de droit civil
    Assurance responsabilité civile
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  4. 27.05.2013 4A 699/2012 Pertinence 53%
    Ire Cour de droit civil
    Assurance responsabilité civile
    responsabilité civile du détenteur de véhicule automobile
  5. 15.04.2021 8C 511/2020 Pertinence 51%
    Ire Cour de droit social
    Assurance-accidents
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  6. 09.09.2016 4A 74/2016 Pertinence 51%
    Ire Cour de droit civil
    Assurance responsabilité civile
    responsabilité civile; partage des responsabilités entre un détenteur de véhicule automobile et un non-détenteur
  7. 23.10.2019 8C 650/2018 Pertinence 49%
    Ire Cour de droit social
    Assurance-accidents
    Assurance-accidents (accident, lien de causalité)
  8. 18.02.2014 8C 347/2013 Pertinence 48%
    Ire Cour de droit social
    Assurance-accidents
    Assurance-accidents
  9. 30.03.2015 4A 543/2014 Pertinence 48% publié
    Ire Cour de droit civil
    Assurance responsabilité civile
    responsabilité civile du détenteur de véhicule automobile, dommage, tort moral,
  10. 05.05.2011 4A 132/2010 Pertinence 48%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail; responsabilité contractuelle de l'employeur envers le travailleur victime d'un accident professionnel, réparation du dommage
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