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  1. 10.01.2013 1B 685/2012 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Questions de compétences, garantie du juge du domicile et du ...
    procédure pénale, récusation du Procureur
  2. 09.08.2013 1B 205/2013 Pertinence 88%
    Ire Cour de droit public
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    procédure pénale, récusation du Procureur
  3. 19.04.2013 1B 86/2013 Pertinence 88%
    Ire Cour de droit public
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    procédure pénale, récusation du Procureur
  4. 23.04.2020 6F 2/2020 Pertinence 82%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Demande de révision de l'arrêt du Tribunal fédéral suisse du 14 novembre 2019 (6B_865/2018)
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    Ire Cour de droit public
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    procédure pénale, récusation
  6. 30.10.2013 1B 321/2013 Pertinence 65%
    Ire Cour de droit public
    Questions de compétences, garantie du juge du domicile et du ...
    procédure pénale, récusation du Procureur
  7. 14.11.2019 6B 865/2018 Pertinence 56%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Procès équitable, autorité de chose jugée, motivation insuffisante de la décision attaquée, droit d'être entendu, refus d'auditionner des témoins, refus d'ordonner des expertises judiciaires, présomption d'innocence, maxime d'accusation, assassinat, arb...
  8. 27.05.2015 1B 159/2015 Pertinence 48%
    Ire Cour de droit public
    Questions de compétences, garantie du juge du domicile et du ...
    procédure pénale, récusation
  9. 01.03.2013 1B 645/2012 Pertinence 45%
    Ire Cour de droit public
    Questions de compétences, garantie du juge du domicile et du ...
    procédure pénale, récusation
  10. 23.04.2019 1B 545/2018 Pertinence 42%
    Ire Cour de droit public
    Questions de compétences, garantie du juge du domicile et du ...
    procédure pénale; récusation

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