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  1. 10.01.2013 1B 685/2012 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Questions de compétences, garantie du juge du domicile et du ...
    procédure pénale, récusation du Procureur
  2. 09.08.2013 1B 205/2013 Pertinence 85%
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    procédure pénale, récusation du Procureur
  3. 19.04.2013 1B 86/2013 Pertinence 85%
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    procédure pénale, récusation du Procureur
  4. 27.04.2015 1B 72/2015 Pertinence 71%
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    procédure pénale, récusation
  5. 30.10.2013 1B 321/2013 Pertinence 60%
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  6. 27.05.2015 1B 159/2015 Pertinence 51%
    Ire Cour de droit public
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    procédure pénale, récusation
  7. 01.03.2013 1B 645/2012 Pertinence 48%
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    procédure pénale, récusation
  8. 23.04.2019 1B 545/2018 Pertinence 45%
    Ire Cour de droit public
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    procédure pénale; récusation
  9. 30.01.2018 1B 512/2017 Pertinence 45%
    Ire Cour de droit public
    Questions de compétences, garantie du juge du domicile et du ...
    Procédure pénale; récusation
  10. 29.10.2013 1B 307/2013 Pertinence 43%
    Ire Cour de droit public
    Questions de compétences, garantie du juge du domicile et du ...
    Récusation

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