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  1. 10.04.2019 1C 338/2018 Pertinence 100% publié
    Ire Cour de droit public
    Droits politiques
    Votation fédérale du 28 février 2016 sur l'initiative populaire du 5 novembre 2012 Pour le couple et la famille - Non à la pénalisation du mariage , état d'information du corps électoral
  2. 15.04.2021 1C 696/2020 Pertinence 71%
    Ire Cour de droit public
    Droits politiques
    Votation fédérale du 4 mars 2018 sur l'initiative populaire Oui à la suppression des redevances radio et télévision (suppression des redevances Billag)
  3. 10.12.2018 1C 276/2018 Pertinence 71%
    Ire Cour de droit public
    Droits politiques
    votation fédérale du 10 juin 2018 (Initiative Monnaie pleine)
  4. 12.12.2018 1C 492/2018 Pertinence 70%
    Ire Cour de droit public
    Droits politiques
    Votation fédérale du 23 septembre 2018
  5. 12.09.2022 1C 378/2022 Pertinence 70%
    Ire Cour de droit public
    Droits politiques
    Votation fédérale du 25 septembre 2022 (objets n° 2 et n° 3)
  6. 16.01.2019 1C 665/2018 Pertinence 70%
    Ire Cour de droit public
    Droits politiques
    Votation du 25 novembre 2018
  7. 06.06.2018 1C 273/2018 Pertinence 60%
    Ire Cour de droit public
    Droits politiques
    votation fédérale du 10 juin 2018 (Initiative Monnaie pleine)
  8. 20.01.2016 1C 320/2015 Pertinence 60%
    Ire Cour de droit public
    Droits politiques
    droits politiques; votation cantonale du 8 mars 2015 sur la loi genevoise sur la police du 9 septembre 2014
  9. 20.01.2016 1C 130/2015 Pertinence 60%
    Ire Cour de droit public
    Droits politiques
    votation cantonale du 8 mars 2015 portant sur la loi sur la police du 9 septembre 2014
  10. 01.10.2015 1C 58/2015 Pertinence 59% publié
    Ire Cour de droit public
    Droits politiques
    droits politiques; validité d'une votation communale

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