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  1. 10.06.2010 4A 458/2009 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Juridiction arbitrale
    arbitrage international; composition du tribunal; ordre public
  2. 20.12.2016 4A 32/2016 Pertinence 60%
    Ire Cour de droit civil
    Juridiction arbitrale
    arbitrage international en matière du sport
  3. 01.11.2022 4A 246/2022 Pertinence 54%
    Ire Cour de droit civil
    Juridiction arbitrale
    arbitrage international en matière de sport,
  4. 18.06.2020 4A 70/2020 Pertinence 54%
    Ire Cour de droit civil
    Juridiction arbitrale
    arbitrage international en matière de sport
  5. 29.04.2015 4A 70/2015 Pertinence 54%
    Ire Cour de droit civil
    Juridiction arbitrale
    arbitrage international en matière de sport
  6. 02.08.2017 4A 316/2017 Pertinence 52%
    Ire Cour de droit civil
    Juridiction arbitrale
    arbitrage international en matière de sport
  7. 16.01.2023 4A 438/2022 Pertinence 52%
    Ire Cour de droit civil
    Juridiction arbitrale
    arbitrage international en matière de sport,
  8. 12.01.2011 4A 394/2010 Pertinence 52%
    Ire Cour de droit civil
    Juridiction arbitrale
    arbitrage international; droit d'être entendu; ordre public
  9. 17.05.2021 4A 666/2020 Pertinence 52%
    Ire Cour de droit civil
    Juridiction arbitrale
    arbitrage international en matière de sport,
  10. 12.01.2011 4A 392/2010 Pertinence 52%
    Ire Cour de droit civil
    Juridiction arbitrale
    arbitrage international; droit d'être entendu; ordre public
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