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  1. 10.11.2003 6A.68/2003 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Exécution des peines et des mesures
  2. 07.08.2003 6A.43/2003 Pertinence 54%
    Cour de droit pénal
    Exécution des peines et des mesures
  3. 20.11.2000 6A.79/2000 Pertinence 46%
    Cour de droit pénal
    Exécution des peines et des mesures
  4. 02.03.2005 6A.3/2005 Pertinence 40%
    Cour de droit pénal
    Exécution des peines et des mesures
    Refus de libération conditionnelle
  5. 14.02.2007 6A.119/2006 Pertinence 40%
    Cour de droit pénal
    Exécution des peines et des mesures
    Refus de transfert dans un etablissement pour des détenus primaires
  6. 12.08.2008 6B 369/2008 Pertinence 37%
    Cour de droit pénal
    Exécution des peines et des mesures
    Refus de transfert en établissement ouvert
  7. 27.09.2012 6B 372/2012 Pertinence 37%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Levée de la mesure thérapeutique institutionnelle; principe de la proportionnalité, arbitraire
  8. 23.01.2003 6A.107/2002 Pertinence 34%
    Cour de droit pénal
    Exécution des peines et des mesures
  9. 08.09.2021 6B 735/2021 Pertinence 34%
    Cour de droit pénal
    Exécution des peines et des mesures
    Transfert dans un autre établissement pénitentiaire
  10. 28.06.2018 6B 347/2018 Pertinence 34%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Mesure institutionnelle thérapeutique (refus de la libération conditionnelle); déni de justice; indemnité du défenseur d'office

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