Avis important:
Les versions anciennes du navigateur Netscape affichent cette page sans éléments graphiques. La page conserve cependant sa fonctionnalité. Si vous utilisez fréquemment cette page, nous vous recommandons l'installation d'un navigateur plus récent.
 
 
 
9597 pages similaires trouvées pour aza://10-11-2003-6A-68-2003
  1. 10.11.2003 6A.68/2003 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Exécution des peines et des mesures
  2. 07.08.2003 6A.43/2003 Pertinence 54%
    Cour de droit pénal
    Exécution des peines et des mesures
  3. 20.11.2000 6A.79/2000 Pertinence 46%
    Cour de droit pénal
    Exécution des peines et des mesures
  4. 02.03.2005 6A.3/2005 Pertinence 40%
    Cour de droit pénal
    Exécution des peines et des mesures
    Refus de libération conditionnelle
  5. 14.02.2007 6A.119/2006 Pertinence 40%
    Cour de droit pénal
    Exécution des peines et des mesures
    Refus de transfert dans un etablissement pour des détenus primaires
  6. 12.08.2008 6B 369/2008 Pertinence 37%
    Cour de droit pénal
    Exécution des peines et des mesures
    Refus de transfert en établissement ouvert
  7. 27.09.2012 6B 372/2012 Pertinence 37%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Levée de la mesure thérapeutique institutionnelle; principe de la proportionnalité, arbitraire
  8. 23.01.2003 6A.107/2002 Pertinence 34%
    Cour de droit pénal
    Exécution des peines et des mesures
  9. 08.09.2021 6B 735/2021 Pertinence 34%
    Cour de droit pénal
    Exécution des peines et des mesures
    Transfert dans un autre établissement pénitentiaire
  10. 28.06.2018 6B 347/2018 Pertinence 34%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Mesure institutionnelle thérapeutique (refus de la libération conditionnelle); déni de justice; indemnité du défenseur d'office
Page de résultats: 1 2 3 4 5 6 7 8 9 Suivante

Astuces pour la recherche

Les résultats sont triés par pertinence. Vous avez la possibilité de trier les correspondances complètes par date en ordre croissant ou décroissant. Choisissez le type de tri correspondant dans l'assistant Relevancy.
Exemple

Avis: Cette option n'est accessible que par la partie payante.

Back