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  1. 10.11.2014 6B 482/2014 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Tentative de lésions corporelles simples, tentative de menace
  2. 25.11.2015 6B 1207/2014 Pertinence 34%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Fixation de la peine (tentative de meurtre, lésions corporelles simples qualifiées etc.), sursis à l'exécution de la peine
  3. 02.04.2015 6B 1208/2014 Pertinence 34%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Brigandage, séquestration, enlèvement, tentative d'incendie intentionnel, etc.; fixation de la peine; présomption d'innocence, arbitraire
  4. 21.11.2018 6B 713/2018 Pertinence 28%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Injures, violence ou menaces contre les autorités et les foncionnaires, etc.; présomption d'innocence
  5. 28.04.2020 6B 153/2020 Pertinence 28%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Arbitraire; expulsion
  6. 20.05.2020 1B 203/2020 Pertinence 26%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Détention provisoire
  7. 14.01.2015 6B 562/2014 Pertinence 26%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Tentative de contrainte; violation du domicile; infraction à la LF sur les armes, les accessoires d'armes et les munitions; arbitraire
  8. 29.01.2019 6B 1314/2018 Pertinence 26%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Arbitraire ; violence ou menace contre les autorités et les fonctionnaires ; injure ; menaces ; fixation de la peine ; expulsion non obligatoire
  9. 23.02.2009 1C 359/2008 Pertinence 26%
    Ire Cour de droit public
    Construction des routes et circulation routière
    retrait du permis de conduire
  10. 28.05.2018 6B 1085/2017 Pertinence 25%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de non-entrée en matière (abus d'autorité); actes autorisés par la loi

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