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  1. 10.12.2007 4A 290/2007 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    porte-fort
  2. 19.09.2012 4A 145/2012 Pertinence 48%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    action en annulation de la poursuite (art. 85a LP); décès du créancier, exécution testamentaire, pouvoir de l'exécuteur testamentaire
  3. 05.03.2012 4A 724/2011 Pertinence 43%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des obligations (en général)
    garantie
  4. 09.04.2020 5A 1005/2018 Pertinence 43%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des successions
    répudiation de la succession
  5. 05.08.2005 4C.454/2004 Pertinence 37%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail
  6. 05.08.2005 4C.448/2004 Pertinence 37% publié
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail
  7. 07.12.2020 4A 528/2019 Pertinence 37%
    Ire Cour de droit civil
    Procédure civile
    arbitrage interne, compétence, portée subjective, stipulation pour autrui, parties au contrat;
  8. 05.08.2005 4C.452/2004 Pertinence 34%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail
  9. 05.08.2005 4C.450/2004 Pertinence 34%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail
  10. 05.08.2005 4C.456/2004 Pertinence 34%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail

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