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  1. 10.12.2007 4A 290/2007 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    porte-fort
  2. 09.04.2020 5A 1005/2018 Pertinence 67%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des successions
    répudiation de la succession
  3. 19.09.2012 4A 145/2012 Pertinence 67%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    action en annulation de la poursuite (art. 85a LP); décès du créancier, exécution testamentaire, pouvoir de l'exécuteur testamentaire
  4. 08.08.2023 4A 311/2022 Pertinence 49%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des obligations (en général)
    impossibilité initiale; porte-fort; prescription,
  5. 05.03.2012 4A 724/2011 Pertinence 48%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des obligations (en général)
    garantie
  6. 19.04.2011 4A 44/2011 Pertinence 48%
    Ire Cour de droit civil
    Juridiction arbitrale
    arbitrage international
  7. 13.09.2004 4C.25/2004 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
  8. 23.11.2004 4C.215/2004 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat d'entreprise
  9. 05.08.2005 4C.452/2004 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail
  10. 05.08.2005 4C.450/2004 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail

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