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4066 pages similaires trouvées pour aza://11-02-2019-6B_77-2019
  1. 11.02.2019 6B 77/2019 Pertinence 100% publié
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Mutilation d'organes génitaux féminins commise à l'étranger; erreur sur l'illicéité
  2. 11.02.2014 2C 792/2013 Pertinence 23%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus d'approbation à la prolongation d'une autorisation de séjour et renvoi de Suisse (dissolution de la Famille)
  3. 19.05.2011 1B 142/2011 Pertinence 17%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale
  4. 19.05.2011 1B 128/2011 Pertinence 17%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale, ordonnance de soit-communiqué, refus d'inculpation
  5. 26.08.2010 6B 1035/2009 Pertinence 17%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Infraction à la loi fédérale sur la protection des animaux (LPA), erreur sur l'illicéité, prescription de l'action pénale
  6. 02.02.2015 6B 207/2014 Pertinence 17%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de classement, frais de procédure, indemnité pour tort moral, qualité pour recourir
  7. 26.08.2014 1B 76/2014 Pertinence 17%
    Ire Cour de droit public
    Questions de compétences, garantie du juge du domicile et du ...
    procédure pénale; récusation, assistance judiciaire, refus de suspension
  8. 20.07.2017 6B 1369/2016 Pertinence 17%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Violation du secret de fonction (art. 320 ch. 1 CP)
  9. 18.04.2007 4C.386/2006 Pertinence 17% publié
    Ire Cour de droit civil
    Droit des obligations (en général)
    responsabilité délictuelle, blanchiment d'argent
  10. 30.10.2014 6B 447/2014 Pertinence 17%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Faux dans les titres; tentative de contrainte; lésions corporelles graves, etc.

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