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  1. 11.08.2011 6B 391/2011 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Meurtre; arbitraire, principe de présomption d'innocence
  2. 05.07.2006 6P.86/2006 Pertinence 66%
    Cour de droit pénal
    Procédure
    Meurtre passionnel (art. 113 CP)
  3. 31.10.2000 6P.93/2000 Pertinence 65%
    Cour de droit pénal
    Procédure
  4. 29.11.2006 6S.310/2006 Pertinence 65%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Responsabilité restreinte (crime manqué d'assassinat; sursis à l'expulsion)
  5. 01.05.2009 6B 158/2009 Pertinence 65%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Assassinat, meutre passionnel
  6. 01.02.2007 6P.252/2006 Pertinence 64%
    Cour de droit pénal
    Procédure
    Assassinat (art. 112 aCP)
  7. 02.10.2023 6B 1214/2022 Pertinence 64%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Tentative de meurtre; expulsion
  8. 03.12.2009 6B 719/2009 Pertinence 64%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Assassinat; fixation de la peine
  9. 14.06.2023 6B 1501/2022 Pertinence 64%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Meurtre; fixation de la peine; arbitraire; présomption d'innoncence
  10. 10.11.2006 6P.140/2006 Pertinence 64%
    Cour de droit pénal
    Procédure
    Assassinat, tentative d'assassinat, crimes manqués d'assassinat
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