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  1. 11.08.2011 6B 391/2011 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Meurtre; arbitraire, principe de présomption d'innocence
  2. 02.09.2014 6B 104/2014 Pertinence 63%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Meurtre, meurtre passionnel, quotité de la peine
  3. 31.10.2000 6P.93/2000 Pertinence 57%
    Cour de droit pénal
    Procédure
  4. 01.05.2009 6B 158/2009 Pertinence 57%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Assassinat, meutre passionnel
  5. 01.02.2007 6P.252/2006 Pertinence 57%
    Cour de droit pénal
    Procédure
    Assassinat (art. 112 aCP)
  6. 23.01.2015 6B 600/2014 Pertinence 54% publié
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Assassinat; fixation de la peine; arbitraire, présomption d'innocence
  7. 01.11.2012 6B 23/2012 Pertinence 54%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Meurtre; meurtre passionnel; arbitraire, garantie d'un procès équitable
  8. 10.11.2006 6P.140/2006 Pertinence 54%
    Cour de droit pénal
    Procédure
    Assassinat, tentative d'assassinat, crimes manqués d'assassinat
  9. 05.07.2006 6P.86/2006 Pertinence 52%
    Cour de droit pénal
    Procédure
    Meurtre passionnel (art. 113 CP)
  10. 21.02.2013 6B 687/2012 Pertinence 51%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Tentative d'assassinat, etc.; arbitraire
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