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  1. 12.12.2017 6B 119/2017 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Calomnie, arbitraire, droit d'être entendu
  2. 29.01.2019 8C 252/2018 Pertinence 64%
    Ire Cour de droit social
    Fonction publique
    Droit de la fonction publique (sanction disciplinaire, dégradation)
  3. 23.03.2016 6B 6/2015 Pertinence 45%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Diffamation; indemnité pour frais de défense
  4. 16.03.2023 6B 777/2022 Pertinence 44% publié
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Discrimination raciale (art. 261bis al. 4 CP), diffamation (art. 173 ch. 1 CP)
  5. 16.09.2011 6B 143/2011 Pertinence 40% publié
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Diffamation, liberté d'expression
  6. 29.08.2022 6B 1461/2021 Pertinence 30%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Diffamation, preuves libératoires
  7. 25.06.2018 8C 740/2017 Pertinence 30%
    Ire Cour de droit social
    Fonction publique
    Droit de la fonction publique
  8. 13.05.2013 1B 368/2012 Pertinence 25%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale; non-entrée en matière
  9. 22.04.2021 6B 1215/2020 Pertinence 25%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Diffamation, calomnie, menaces, injures; quotité de la peine; arbitraire; droit d'être entendu
  10. 15.12.2017 6B 676/2017 Pertinence 25%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Calomnie

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