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  1. 12.12.2017 6B 119/2017 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Calomnie, arbitraire, droit d'être entendu
  2. 29.01.2019 8C 252/2018 Pertinence 76%
    Ire Cour de droit social
    Fonction publique
    Droit de la fonction publique (sanction disciplinaire, dégradation)
  3. 23.03.2016 6B 6/2015 Pertinence 50%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Diffamation; indemnité pour frais de défense
  4. 16.02.2023 6B 1438/2021 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Discrimination raciale (art. 261bis al. 4 CP)
  5. 29.08.2022 6B 1461/2021 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Diffamation, preuves libératoires
  6. 16.03.2023 6B 777/2022 Pertinence 29% publié
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Discrimination raciale (art. 261bis al. 4 CP), diffamation (art. 173 ch. 1 CP)
  7. 25.06.2018 8C 740/2017 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit social
    Fonction publique
    Droit de la fonction publique
  8. 13.04.2023 6B 857/2022 Pertinence 28%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Discrimination raciale ; défense d'office ; arbitraire, principe in dubio pro reo, liberté d'expression
  9. 08.08.2024 6B 450/2024 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Diffamation
  10. 03.01.2017 6B 224/2016 Pertinence 20%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de non-entrée en matière (diffamation, calomnie)
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Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.

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