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  1. 12.12.2017 6B 119/2017 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Calomnie, arbitraire, droit d'être entendu
  2. 29.01.2019 8C 252/2018 Pertinence 51%
    Ire Cour de droit social
    Fonction publique
    Droit de la fonction publique (sanction disciplinaire, dégradation)
  3. 23.03.2016 6B 6/2015 Pertinence 46%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Diffamation; indemnité pour frais de défense
  4. 16.09.2011 6B 143/2011 Pertinence 46% publié
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Diffamation, liberté d'expression
  5. 16.03.2023 6B 777/2022 Pertinence 40% publication ATF prévue
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Discrimination raciale (art. 261bis al. 4 CP), diffamation (art. 173 ch. 1 CP)
  6. 22.04.2021 6B 1215/2020 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Diffamation, calomnie, menaces, injures; quotité de la peine; arbitraire; droit d'être entendu
  7. 03.01.2017 6B 224/2016 Pertinence 26%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de non-entrée en matière (diffamation, calomnie)
  8. 10.01.2003 6S.451/2002 Pertinence 26%
    Cour de droit pénal
    Infractions
  9. 29.03.2019 6B 226/2019 Pertinence 26%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Droit d'être entendu; arbitraire; ordonnance de non-entrée en matière (diffamation, calomnie)
  10. 13.05.2013 1B 368/2012 Pertinence 26%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale; non-entrée en matière
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