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  1. 13.02.2015 2C 580/2014 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Procédure administrative
    taxe automobile; avance de frais
  2. 14.04.2016 1C 572/2015 Pertinence 30%
    Ire Cour de droit public
    Construction des routes et circulation routière
    révocation du permis de conduire
  3. 09.04.2014 1C 48/2014 Pertinence 30%
    Ire Cour de droit public
    Construction des routes et circulation routière
    interdiction de conduire en Suisse, refus d'échanger un permis de conduire étranger contre un permis de conduire suisse
  4. 25.10.2016 1C 125/2016 Pertinence 30%
    Ire Cour de droit public
    Construction des routes et circulation routière
    Retrait du permis de conduire
  5. 09.01.2014 1C 192/2013 Pertinence 30%
    Ire Cour de droit public
    Construction des routes et circulation routière
    retrait du permis de conduire
  6. 16.02.2007 6A.111/2006 Pertinence 30%
    Cour de droit pénal
    Construction des routes et circulation routière
    Retrait du permis de conduire; l'avance de frais
  7. 22.04.2008 5A 55/2008 Pertinence 29%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    fixation d'un émolument (action en revendication)
  8. 14.06.2002 2A.228/2002 Pertinence 29%
    IIe Cour de droit public
    Construction des routes et circulation routière
  9. 10.01.2007 1P.724/2006 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    formlisme excessif, irrecevabilité d'un recours cantonal en raison du paiement tardif de l'avance de frais
  10. 28.02.2007 2A.569/2006 Pertinence 29%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Taxe à la valeur ajoutée; 1er semestre 1998 au 1er semestre 2003; assujettissement; taxation par estimation
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