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  1. 13.12.2018 4A 274/2018 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat d'assurance; réticence
  2. 10.09.2013 4A 289/2013 Pertinence 48%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat d'assurance, réticence
  3. 04.12.2012 4A 370/2012 Pertinence 46%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat d'assurance; réticence
  4. 29.03.2017 4A 25/2017 Pertinence 46%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat d'assurance; réticence
  5. 15.03.2017 9C 768/2016 Pertinence 46%
    IIe Cour de droit social
    Prévoyance professionnelle
    Prévoyance professionnelle (réticence)
  6. 28.08.2020 4A 555/2019 Pertinence 43%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat d'assurance; réticence,
  7. 17.06.2019 4A 94/2019 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat d'assurance; réticence
  8. 22.04.2022 4A 18/2022 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat d'assurance; réticence,
  9. 29.10.2015 4A 150/2015 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat d'assurance; réticence
  10. 14.11.2018 9C 380/2018 Pertinence 37%
    IIe Cour de droit social
    Prévoyance professionnelle
    Prévoyance professionnelle (déclaration de santé; violation de l'obligation d'annoncer)

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