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  1. 14.08.2018 6B 689/2016 Pertinence 100% publié
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Infractions contre le patrimoine ; blanchiment d'argent
  2. 16.03.2015 6B 845/2014 Pertinence 62%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Gestion déloyale aggravée
  3. 03.04.2019 5A 388/2018 Pertinence 34%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    responsabilité du tuteur
  4. 13.05.2020 4A 355/2019 Pertinence 26%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    mandat de gestion, restitution des rétrocessions, renonciation,
  5. 21.02.2014 6B 967/2013 Pertinence 26%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Gestion déloyale; indemnité; principe in dubio pro reo
  6. 05.03.2007 6P.225/2006 Pertinence 25%
    Cour de droit pénal
    Procédure
    Abus de confiance qualifié (art. 138 CP)
  7. 03.05.2019 6B 54/2019 Pertinence 22%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Arbitraire; abus de confiance, escorquerie; gestion déloyale; décicion
  8. 16.12.2014 5A 687/2014 Pertinence 20%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    responsabilité du tuteur
  9. 10.09.2018 4A 106/2018 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de gestion de fortune
  10. 28.09.2010 4A 213/2010 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    société de capitaux; responsabilité des organes

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