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  1. 14.10.2021 9C 93/2021 Pertinence 100%
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  2. 22.02.2022 9C 274/2021 Pertinence 55%
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  3. 01.03.2022 9C 61/2021 Pertinence 54%
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    IIe Cour de droit social
    Prévoyance professionnelle
    Prévoyance professionnelle (prestations d'invalidité)
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    IIe Cour de droit social
    Prévoyance professionnelle
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    IIe Cour de droit social
    Prévoyance professionnelle
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    Prévoyance professionnelle
    Prévoyance professionnelle (rente d'invalidité)
  9. 20.12.2017 9C 122/2017 Pertinence 51%
    IIe Cour de droit social
    Prévoyance professionnelle
    Prévoyance professionnelle (rente d'invalidité)
  10. 20.05.2014 9C 208/2014 Pertinence 51%
    IIe Cour de droit social
    Prévoyance professionnelle
    Prévoyance professionnelle (maintien de la prévoyance)
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