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  1. 15.12.2017 6B 667/2017 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de refus de restitution de délai
  2. 22.02.2018 6B 664/2014 Pertinence 45%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Confiscation, créance compensatrice, séquestre
  3. 22.12.2017 6B 663/2014 Pertinence 42%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Escroquerie, gestion déloyale, blanchiment d'argent
  4. 22.12.2017 6B 668/2014 Pertinence 42%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Escroquerie, gestion déloyale, blanchiment d'argent
  5. 22.12.2017 6B 688/2014 Pertinence 42%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Escroquerie, gestion déloyale, blanchiment d'argent
  6. 13.04.2017 6B 367/2016 Pertinence 37% publié
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance sur opposition
  7. 05.07.2019 6B 446/2019 Pertinence 37%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Infraction et contravention à la LF sur les stupéfiants; arbitraire, violation du principe in dubio pro reo
  8. 31.07.2018 6B 120/2018 Pertinence 37%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Nullité de la décision ; droit d'être entendu ; dommages à la propriété ; infractions de droit administratif cantonal ; indemnités au prévenu et à la partie plaignante
  9. 21.03.2017 6B 259/2016 Pertinence 37%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Abus de confiance, gestion fautive etc., principe d'égalité des armes, droit d'être entendu
  10. 25.09.2018 6B 376/2018 Pertinence 34%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine; sursis; droit d'être entendu ; traduction d'écoutes téléphoniques ; arbitraire

Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.