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  1. 16.03.2015 6B 845/2014 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Gestion déloyale aggravée
  2. 14.08.2018 6B 689/2016 Pertinence 60% publié
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Infractions contre le patrimoine ; blanchiment d'argent
  3. 03.04.2019 5A 388/2018 Pertinence 59%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    responsabilité du tuteur
  4. 13.05.2020 4A 355/2019 Pertinence 41%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    mandat de gestion, restitution des rétrocessions, renonciation,
  5. 02.06.2009 5A 15/2009 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des successions
    annulation de dispositions testamentaires
  6. 27.03.2009 4A 11/2009 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des obligations (en général)
    acte illicite
  7. 21.10.2009 5F 3/2009 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des successions
    Révision de l'arrêt 5A_15/2009 du 2 juin 2009
  8. 23.06.2014 5A 665/2013 Pertinence 35%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    approbation des comptes (tutelle)
  9. 16.06.2017 4A 508/2016 Pertinence 35% publié
    Ire Cour de droit civil
    Droit des obligations (en général)
    rétrocessions au mandataire de primes d'assurance; créances en restitution du mandant (art. 400 al. 1 CO); délai de prescription et point de départ de ce délai
  10. 10.05.2000 4C.55/2000 Pertinence 35%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
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