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  1. 17.01.2020 4A 613/2018 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    responsabilité de la personne morale pour le fait de ses organes (art. 722 CO)
  2. 17.04.2020 4A 616/2019 Pertinence 74%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des obligations (en général)
    détournements; action contractuelle et ratification des ordres (art. 107 al. 1 et 38 al. 1 CO); action délictuelle et faute conconmitante du lésé (art. 55 et 722 CO)
  3. 13.09.2000 4C.106/2000 Pertinence 63%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
  4. 03.08.2009 4A 271/2009 Pertinence 59%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des sociétés
    responsabilité de la société anonyme
  5. 09.07.2015 4A 474/2014 Pertinence 54%
    Ire Cour de droit civil
    Assurance responsabilité civile
    mandat et prêt fiduciaires; virements bancaires; mandat et contrat de vente fiduciaires
  6. 30.08.2022 4A 479/2020 Pertinence 54%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail; protection du travailleur; résiliation abusive,
  7. 09.10.2019 4A 455/2018 Pertinence 49% publié
    Ire Cour de droit civil
    Droit des obligations (en général)
    représentation de la SA (art. 718 et 32 ss CO); organe de fait
  8. 10.02.2009 4A 544/2008 Pertinence 49%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des obligations (en général)
    acte illicite; notion d'organe; responsabilité de la banque; dommage-intérêts
  9. 22.03.2000 4C.362/1999 Pertinence 49%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
  10. 26.03.2009 4A 48/2009 Pertinence 45%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des obligations (en général)
    acte illicite; notion d'organe; responsabilité de la banque; dommages-intérêts

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