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  1. 17.03.2020 4A 400/2019 Pertinence 100% publié
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    procédure civile; compétence à raison du lieu; validité de l'autorisation de procéder
  2. 05.05.2020 4A 132/2019 Pertinence 48%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    action en liberation de dette; médiation; parties au contrat
  3. 02.06.2021 4D 76/2020 Pertinence 40% publié
    Ire Cour de droit civil
    Droit des obligations (en général)
    décision de l'autorité de conciliation (art. 212 CPC),
  4. 19.10.2018 4A 452/2017 Pertinence 37% publié
    Ire Cour de droit civil
    Assurance responsabilité civile
    responsabilité civile; appel en cause en procédure de conciliation
  5. 03.06.2013 4A 28/2013 Pertinence 34% publié
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail, procédure civile
  6. 20.09.2012 4A 391/2012 Pertinence 34% publié
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer
  7. 10.11.2014 5A 44/2014 Pertinence 34% publié
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
    contestation d'une décision de l'assemblée des propriétaires d'étages
  8. 11.02.2016 4A 509/2015 Pertinence 31%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail; recevabilité de la demande
  9. 14.07.2014 4A 611/2013 Pertinence 31% publié
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    procédure de conciliation; proposition de jugement; voie de droit inexistante
  10. 08.05.2018 4A 222/2017 Pertinence 31%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    modification des conclusions; perpetuation competentiae

Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.