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8310 pages similaires trouvées pour aza://17-05-2019-6B_1065-2017
  1. 17.05.2019 6B 1065/2017 Pertinence 100% publié
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Confiscation, allocation au lésé
  2. 11.03.2022 6B 720/2021 Pertinence 57%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Allocation au lésé ; formalisme excessif, etc.
  3. 17.12.2018 6B 474/2018 Pertinence 54%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de classement (gestion déloyale, escroquerie, abus de confiance)
  4. 08.04.2013 6B 659/2012 Pertinence 51%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Allocation au lésé (art. 78 CP); arbitraire, violaiton du principe de célérité
  5. 14.02.2012 6B 326/2011 Pertinence 48%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Paiement d'une créance compensatrice; levée d'un séquestre
  6. 06.03.2014 1B 326/2013 Pertinence 48% publié
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    séquestre pénal
  7. 11.01.2013 6B 834/2011 Pertinence 43%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Principe de l'action civile (art. 210 aPPF), ordonner l'allocation des avoirs confisqués (art. 73 ch. 1 lit. b CP), etc.; violation du droit international, etc.
  8. 24.10.2017 6B 735/2016 Pertinence 43% publication ATF prévue
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de confiscation
  9. 16.12.2020 6B 67/2019 Pertinence 42%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Confiscation, créance compensatrice, séquestre
  10. 01.03.2011 6B 728/2010 Pertinence 42%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Récel par métier, délit impossible de recel, recel, etc.; arbitraire

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