Avis important:
Les versions anciennes du navigateur Netscape affichent cette page sans éléments graphiques. La page conserve cependant sa fonctionnalité. Si vous utilisez fréquemment cette page, nous vous recommandons l'installation d'un navigateur plus récent.
 
 
 
6570 pages similaires trouvées pour aza://19-03-2014-5A_536-2013
  1. 19.03.2014 5A 536/2013 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    divorce (indemnité équitable de l'art. 124 CC)
  2. 18.12.2003 5C.108/2003 Pertinence 46% publié
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
  3. 01.04.2003 5C.265/2002 Pertinence 42% publié
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
  4. 05.03.2010 5A 691/2009 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    effets accessoires du divorce (partage des avoirs etc.)
  5. 28.06.2005 B 19/05 Pertinence 40%
    Tribunal fédéral des assurances
    Prévoyance professionnelle
    Prévoyance professionnelle
  6. 16.02.2006 5C.118/2005 Pertinence 40% publié
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    effets accessoires du divorce (partage de la prévoyance professionnelle)
  7. 02.02.2006 5C.155/2005 Pertinence 40% publié
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    divorce (liquidation du régime matrimonial)
  8. 10.05.2010 9C 388/2009 Pertinence 37% publié
    IIe Cour de droit social
    Prévoyance professionnelle
    Prévoyance professionnelle
  9. 05.06.2003 B 95/02 Pertinence 34%
    Tribunal fédéral des assurances
    Prévoyance professionnelle
  10. 03.09.2019 5A 153/2019 Pertinence 34%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    divorce (prérogatives parentales, partage de la prévoyance professionnelle)

Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.