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    Ire Cour de droit public
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  9. 01.11.2012 4A 316/2012 Pertinence 17%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    motif justifié de licenciement
  10. 25.04.2017 4A 34/2016 Pertinence 17%
    Ire Cour de droit civil
    Juridiction arbitrale
    arbitrage international; compétence; droit d'être entendu

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