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  1. 19.06.2009 4A 487/2007 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    prestations d'assurance; prescription; abus de droit; objet du litige; intérêts moratoires
  2. 16.04.2020 4A 620/2018 Pertinence 46%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat d'assurance; invalidité consécutive à un accident; prescription
  3. 03.08.2007 4A 200/2007 Pertinence 44%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    prestations d'assurance; prescription
  4. 30.06.2005 5C.60/2005 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat d'assurance
  5. 13.07.2000 5C.68/2000 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des contrats
  6. 01.10.2008 4A 261/2008 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat d'assurance; obligation de déclarer du proposant
  7. 26.02.2016 4A 451/2015 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat d'assurance
  8. 14.12.2004 5C.192/2004 Pertinence 37%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat d'assurance
  9. 23.03.2005 5C.237/2004 Pertinence 37%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat d'assurance
  10. 20.11.2001 5C.143/2001 Pertinence 37%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des contrats

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