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  1. 19.06.2009 4A 487/2007 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    prestations d'assurance; prescription; abus de droit; objet du litige; intérêts moratoires
  2. 16.04.2020 4A 620/2018 Pertinence 44%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat d'assurance; invalidité consécutive à un accident; prescription
  3. 13.11.2007 4A 253/2007 Pertinence 44%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat d'assurance
  4. 15.03.2010 4A 18/2010 Pertinence 44% publié
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    assurance-maladie complémentaire; portefeuille fermé
  5. 30.06.2005 5C.60/2005 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat d'assurance
  6. 17.07.2006 5C.51/2006 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat d'assurance
  7. 20.11.2001 5C.143/2001 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des contrats
  8. 01.10.2008 4A 261/2008 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat d'assurance; obligation de déclarer du proposant
  9. 29.06.2000 4P.52/2000 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
  10. 29.04.2010 4A 39/2010 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    indemnités journalières
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