Avis important:
Les versions anciennes du navigateur Netscape affichent cette page sans éléments graphiques. La page conserve cependant sa fonctionnalité. Si vous utilisez fréquemment cette page, nous vous recommandons l'installation d'un navigateur plus récent.
 
 
 
3157 pages similaires trouvées pour aza://21-02-2013-6B_687-2012
  1. 21.02.2013 6B 687/2012 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Tentative d'assassinat, etc.; arbitraire
  2. 01.05.2009 6B 158/2009 Pertinence 90%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Assassinat, meutre passionnel
  3. 01.02.2007 6P.252/2006 Pertinence 89%
    Cour de droit pénal
    Procédure
    Assassinat (art. 112 aCP)
  4. 29.11.2006 6S.310/2006 Pertinence 80%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Responsabilité restreinte (crime manqué d'assassinat; sursis à l'expulsion)
  5. 23.01.2015 6B 600/2014 Pertinence 79% publié
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Assassinat; fixation de la peine; arbitraire, présomption d'innocence
  6. 25.09.2003 6S.292/2003 Pertinence 79%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
  7. 23.02.2022 6B 734/2021 Pertinence 79%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Assassinat; instigation à tentative d'assassinat; meurtre passionnel; fixation de la peine; mesure d'internement
  8. 03.12.2009 6B 719/2009 Pertinence 79%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Assassinat; fixation de la peine
  9. 05.05.2021 6B 776/2020 Pertinence 79% publié
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Tentative d'instigation à assassinat ; fixation de la peine
  10. 01.11.2012 6B 23/2012 Pertinence 79%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Meurtre; meurtre passionnel; arbitraire, garantie d'un procès équitable
Page de résultats: 1 2 3 4 5 6 7 8 9 Suivante

Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.

Back