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  1. 21.02.2013 6B 687/2012 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Tentative d'assassinat, etc.; arbitraire
  2. 01.05.2009 6B 158/2009 Pertinence 88%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Assassinat, meutre passionnel
  3. 01.02.2007 6P.252/2006 Pertinence 88%
    Cour de droit pénal
    Procédure
    Assassinat (art. 112 aCP)
  4. 23.01.2015 6B 600/2014 Pertinence 80% publié
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Assassinat; fixation de la peine; arbitraire, présomption d'innocence
  5. 25.09.2003 6S.292/2003 Pertinence 80%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
  6. 01.11.2012 6B 23/2012 Pertinence 79%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Meurtre; meurtre passionnel; arbitraire, garantie d'un procès équitable
  7. 03.12.2009 6B 719/2009 Pertinence 77%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Assassinat; fixation de la peine
  8. 23.02.2022 6B 734/2021 Pertinence 77%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Assassinat; instigation à tentative d'assassinat; meurtre passionnel; fixation de la peine; mesure d'internement
  9. 05.05.2021 6B 776/2020 Pertinence 76% publié
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Tentative d'instigation à assassinat ; fixation de la peine
  10. 14.06.2023 6B 1501/2022 Pertinence 76%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Meurtre; fixation de la peine; arbitraire; présomption d'innoncence
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Astuces pour la recherche

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Exemple: "droit de l'homme"

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