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15718 pages similaires trouvées pour aza://22-11-2021-6B_1079-2021
  1. 22.11.2021 6B 1079/2021 Pertinence 100% publication ATF prévue
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Recours tardif, restitution de délai
  2. 24.02.2022 6B 659/2021 Pertinence 66%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Actes d'ordre sexuel commis sur une personne incapable de discernement ou de résistence; viol; fixation de la peine; expulsion; restitution de délai
  3. 23.05.2022 6B 1240/2021 Pertinence 54%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Opposition tardive à une ordonnance pénale
  4. 31.10.2022 6B 106/2022 Pertinence 54%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Demande de nouveau jugement tardive ; arbitraire, droit d'être entendu, etc.
  5. 05.05.2017 6B 294/2016 Pertinence 40% publié
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Restitution de délai
  6. 28.03.2022 6F 26/2021 Pertinence 37%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Demande de restitution d'un délai ensuite de l'arrêt d'irrecevabilité du Tribunal fédéral du 29 septembre 2021 (6B_871/2021)
  7. 10.11.2022 1B 464/2022 Pertinence 34%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; refus de retrancher une pièce du dossier
  8. 22.12.2017 6B 659/2014 Pertinence 34%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Escroquerie, gestion déloyale, faux dans les titres, blanchiment d'argent
  9. 22.12.2017 6B 663/2014 Pertinence 34%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Escroquerie, gestion déloyale, blanchiment d'argent
  10. 08.11.2021 6B 1149/2021 Pertinence 32%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Irrecevabilité du recours en matière pénale, recours tardif (ordonnance de non-entrée en matière [faux dans les titres, etc.])

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