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6262 pages similaires trouvées pour aza://22-11-2021-6B_1079-2021
  1. 22.11.2021 6B 1079/2021 Pertinence 100% publié
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Recours tardif, restitution de délai
  2. 24.02.2022 6B 659/2021 Pertinence 64%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Actes d'ordre sexuel commis sur une personne incapable de discernement ou de résistence; viol; fixation de la peine; expulsion; restitution de délai
  3. 26.01.2023 6B 16/2022 Pertinence 60% publié
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Opposition à une ordonnance pénale; réstitution du délai d'opposition (homicide par négligence)
  4. 05.05.2017 6B 294/2016 Pertinence 45% publié
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Restitution de délai
  5. 23.05.2022 6B 1240/2021 Pertinence 34%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Opposition tardive à une ordonnance pénale
  6. 31.10.2022 6B 106/2022 Pertinence 34%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Demande de nouveau jugement tardive ; arbitraire, droit d'être entendu, etc.
  7. 31.08.2023 6B 255/2023 Pertinence 34%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Appel tardif (violation du devoir d'assistance ou d'éducation), preuves
  8. 15.12.2020 6B 1244/2020 Pertinence 30%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Irrecevabilité du recours en matière pénale (expulsion)
  9. 08.11.2021 6B 1149/2021 Pertinence 30%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Irrecevabilité du recours en matière pénale, recours tardif (ordonnance de non-entrée en matière [faux dans les titres, etc.])
  10. 28.03.2022 6F 26/2021 Pertinence 30%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Demande de restitution d'un délai ensuite de l'arrêt d'irrecevabilité du Tribunal fédéral du 29 septembre 2021 (6B_871/2021)

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