6262 pages similaires trouvées pour aza://22-11-2021-6B_1079-2021
-
22.11.2021 6B 1079/2021
publié
Cour de droit pénalInfractionsRecours tardif, restitution de délai
-
24.02.2022 6B 659/2021
Cour de droit pénalDroit pénal (en général)Actes d'ordre sexuel commis sur une personne incapable de discernement ou de résistence; viol; fixation de la peine; expulsion; restitution de délai
-
26.01.2023 6B 16/2022
publié
Cour de droit pénalProcédure pénaleOpposition à une ordonnance pénale; réstitution du délai d'opposition (homicide par négligence)
-
05.05.2017 6B 294/2016
publié
Cour de droit pénalProcédure pénaleRestitution de délai
-
23.05.2022 6B 1240/2021
Cour de droit pénalProcédure pénaleOpposition tardive à une ordonnance pénale
-
31.10.2022 6B 106/2022
Cour de droit pénalProcédure pénaleDemande de nouveau jugement tardive ; arbitraire, droit d'être entendu, etc.
-
31.08.2023 6B 255/2023
Ire Cour de droit pénalInfractionsAppel tardif (violation du devoir d'assistance ou d'éducation), preuves
-
15.12.2020 6B 1244/2020
Cour de droit pénalDroit pénal (en général)Irrecevabilité du recours en matière pénale (expulsion)
-
08.11.2021 6B 1149/2021
Cour de droit pénalProcédure pénaleIrrecevabilité du recours en matière pénale, recours tardif (ordonnance de non-entrée en matière [faux dans les titres, etc.])
-
28.03.2022 6F 26/2021
Cour de droit pénalProcédure pénaleDemande de restitution d'un délai ensuite de l'arrêt d'irrecevabilité du Tribunal fédéral du 29 septembre 2021 (6B_871/2021)