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  1. 23.10.2003 5C.61/2003 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des contrats
  2. 16.04.2020 4A 620/2018 Pertinence 57%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat d'assurance; invalidité consécutive à un accident; prescription
  3. 29.10.2007 4A 206/2007 Pertinence 54% publié
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat d'assurance
  4. 25.05.2001 5C.43/2001 Pertinence 46%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des contrats
  5. 18.07.2002 5C.114/2002 Pertinence 46%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des contrats
  6. 23.03.2005 5C.237/2004 Pertinence 46%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat d'assurance
  7. 19.06.2009 4A 487/2007 Pertinence 45%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    prestations d'assurance; prescription; abus de droit; objet du litige; intérêts moratoires
  8. 27.11.2008 4A 307/2008 Pertinence 43%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des obligations (en général)
    réduction des dommages-intérêts
  9. 16.01.2017 4A 228/2016 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    assurance complémentaire à l'assurance-accidents selon la LAA; prescription
  10. 27.04.2015 4A 644/2014 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat d'assurances
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